> Tout sur l'assurance de prêt > Le choix de la clause bénéficiaire

Lors de la mise en place du prêt, la solution demandée par l'établissement prêteur est qu'il soit désigné bénéficiaire des sommes garanties en cas de décès de l'assuré. Cela va permettre de rembourser totalement ou partiellement la dette. Cela permet aussi de faire disparaître la dette qui en cas d'absence de garantie serait transférée aux ayants droits de l'assuré (enfants, parents...) dans le cadre de la succession.

Toutefois cette solution favorable à l'établissement prêteur présente un inconvénient pour le patrimoine de l'assuré. Pour la détermination de l'actif servant de base au calcul des droits de succession, la dette qui existait avant le décès de l'Assuré a disparue (remboursée par l'assurance de prêt). Le bien acquis est donc valorisé pour la totalité de sa valeur. Cela augmente donc le coût des droits de succession.

Il est toutefois possible d'éviter cela. La garantie qui est souscrite par l'emprunteur est un contrat d'assurance vie.

L'assurance vie bénéficie d'un avantage fiscal important puisque les capitaux versés en cas de décès sont exonérés des droits de succession (Article 757b du Code Général des Impôts) à hauteur de 150.000 Euros par bénéficiaire.

Il est parfois possible de désigner comme bénéficiaire un proche plutôt que l'établissement prêteur ; celui-ci pourra avec ce capital rembourser le solde du prêt. Lors de l'évaluation des droits de succession, l'actif du défunt aura été minoré par la dette.

Ce système peut-être mis en place beaucoup plus facilement avec les contrats individuels que le contrat propre de l'établissement prêteur.

Exemple :

M. Dupond veut acheter une maison d'une valeur 152 449 €. Il a un apport de 30 490 €, il fait un prêt de 121 960 €. Malheureusement, il décède trois ans après et sur son emprunt, il lui reste 114 337 € à rembourser.

Deux cas sont possibles :

		Cas standard							Cas spécifique
		L'établissement prêteur est bénéficiaire des fonds							L'établissement prêteur n'est pas le bénéficiaire mais c'est une personne physique parmi les héritiers (conjoint, enfants...)
		L'assurance de prêt verse le capital restant dû (114 337 €) à l'établissement prêteur. Les héritiers disposent donc d'une maison d'une valeur de 152 449 €, sans dette, mais ils doivent s'acquitter des droits de succession sur cette même valeur.							L'assurance de prêt verse le capital restant dû (114 337 €) aux héritiers. Ils disposent d'une maison d'une valeur de 152 449 €, mais grevée d'une dette de 114 337 €. Les droits de succession devront donc être acquittés sur 38 112 € (250 000 F) seulement. Charge ensuite aux héritiers de continuer le remboursement du prêt, facilité par le capital perçu.

Si M. Dupond opte pour le cas standard, et qu'il n'a qu'un héritier (enfant), le montant approximatif des droits de succession sera de 19 590 €. S'il opte pour le cas spécifique, il n'y aura pas de droit de succession à régler !

Attention! Cet exemple n'est pas contractuel mais n'est qu'indicatif. Chaque cas étant particulier, il est préférable d'étudier avec nos conseillers, l'utilité de la mise en place d'un tel montage.